Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Cette traduction est fournie à titre de commodité. En cas de divergence, la version anglaise de cette page fait foi.
1. Le service
BuyVinHistory (« nous ») vend des rapports d’historique du véhicule pour des véhicules identifiés par leur numéro d’identification du véhicule (NIV, ou VIN). Les rapports sont compilés à partir de sources de données tierces et livrés par voie électronique.
2. Indépendance et marques
BuyVinHistory est un service indépendant qui n’est ni affilié à CARFAX, Inc., ni sponsorisé ou approuvé par CARFAX, Inc. CARFAX est une marque déposée de CARFAX, Inc. Les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisées que pour décrire la source des données.
3. Commande et paiement
Les prix sont indiqués en dollars américains et comprennent tous les frais. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne stockons aucune donnée de carte. En passant commande, vous confirmez que le VIN saisi et l’adresse e-mail indiquée lors du paiement sont corrects.
4. Livraison et accès
Les rapports sont livrés à l’écran et par lien e-mail immédiatement après le paiement. Les liens restent valables 30 jours. Il vous incombe d’en enregistrer une copie si vous en avez besoin plus longtemps.
5. Remboursements
Consultez notre politique de remboursement. En résumé : pas de rapport, pas de débit ; livraison échouée, remboursement automatique ; les rapports livrés ne sont pas remboursables.
6. Utilisation autorisée
Les rapports sont destinés à votre usage personnel ou professionnel interne pour évaluer un véhicule. Vous ne pouvez pas revendre, republier, extraire automatiquement ni redistribuer systématiquement les rapports ou les données qu’ils contiennent. Toute utilisation automatisée ou abusive du service peut être bloquée.
7. Exactitude et responsabilité
Les données d’historique du véhicule dépendent de ce qui a été déclaré par des tiers ; tous les événements de la vie d’un véhicule ne sont pas déclarés. Les rapports sont fournis « en l’état » et doivent être utilisés en complément d’une inspection indépendante. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que vous avez payé pour le rapport concerné.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page au moment de votre commande.